Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme MJS ProPulse.

Accès au service

• Déposer un besoin (entreprise) est gratuit.

• MJS ProPulse perçoit une commission de 10 % du budget de la mission en cas de mise en relation validée.

Engagements des utilisateurs

• Les informations transmises doivent être exactes.

• L’entreprise s’engage à régler l’auto-entrepreneur conformément au devis accepté.

• L’auto-entrepreneur s’engage à réaliser la mission confiée.

Responsabilité
MJS ProPulse agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable en cas de litige direct entre entreprise et auto-entrepreneur.

Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.